Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser notre service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

Société affiliée désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où le terme « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité dirigeante.

Pays désigne : Québec, Canada.

Société (désignée soit par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) désigne Plex Dr.

Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Service désigne le Site Web.

Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales constituant l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.

Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers pouvant être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.

Site Web désigne Plex Dr, accessible à partir de : https://plexdr.com/

Vous désigne la personne physique accédant au Service ou l’utilisant, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Acceptation

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions Générales. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le Service.

En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales. Si Vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces Conditions Générales, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web, ainsi que vos droits en matière de confidentialité et la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.

La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou services tiers et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. Vous reconnaissez et acceptez également que la Société ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, produit ou service disponible sur ou via ces sites Web ou services tiers.

Nous Vous conseillons fortement de lire les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre accès, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si Vous violez les présentes Conditions Générales.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions, ainsi que votre recours exclusif pour l’ensemble de ce qui précède, seront limités au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez effectué aucun achat via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs quels qu’ils soient (y compris, sans limitation, les pertes de profits, pertes de données, interruption d’activité, préjudice corporel, perte de confidentialité découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, des logiciels tiers et/ou du matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement liés à toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à remplir son objectif essentiel.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects ; il est donc possible que certaines des limitations ci-dessus ne s’appliquent pas à Vous. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

Clause de non-responsabilité « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et sans garantie d’aucune sorte.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses sociétés affiliées, concédants et prestataires de services, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et de non-contrefaçon.

Sans limiter ce qui précède, la Société ne garantit pas que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible avec d’autres logiciels ou services, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou sera exempt d’erreurs.

Droit applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes Conditions ainsi que votre utilisation du Service.

Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le différend de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l’Union européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité légale des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que :
(i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme soutenant le terrorisme ;
(ii) Vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale américaine de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de ladite disposition dans le respect de la loi applicable, tandis que les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Le fait pour une partie de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions ne saurait affecter sa capacité à exercer ce droit ou exiger cette exécution ultérieurement, ni constituer une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation des traductions

Les présentes Conditions Générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions Générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

En continuant d’accéder ou d’utiliser notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.

Contactez-nous

Si Vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales, Vous pouvez nous contacter à :

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